Conservez-Moi

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Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Conservez-Moi dont le siège social est situé à 1 chemin de la Rochette 42440 Saint Jean la Vètre., immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 39027841400037 ci-après dénommée "Conservez-Moi" et gérant le site conservezmoi.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet conservezmoi.com dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Conservez-Moi et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet conservezmoi.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site conservezmoi.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une  utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Conservez-moi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site conservezmoi.com de la société Conservez-Moi dans la limite des stocks disponibles. La société Conservez-Moi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, utilisation, couleur, poids, taille, matière. Les photographies sont les plus fidèles possibles
mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site conservezmoi.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Conservez-Moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de livraison seront à payer en plus pour la livraison en point relais.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site conservezmoi.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Conservez-moi propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement : paiement sécurisé par Stripe ou carte bancaire (via le système STRIPE). L’acheteur  sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Stripe ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Conservez-Moi lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Conservez-Moi, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Conservez-Moi 1 chemin de la Rochette 42440 Saint Jean la Vetre, soit par email à l’adresse suivante : conservezmoi@gmail.com, soit par téléphone au 06 88 80 61 56.

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Article 5. Réserve de propriété
La société Conservez-Moi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites au point relai choisi par l’acheteur lors de la commande. Les commandes sont effectuées par Chronopost ou Colis privé, services de livraison avec suivi, en point relai uniquement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Conservez-moi pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Conservez-Moi.

 

L’acheteur est tenu de vérifier, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Conservez-moi bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Conservez-moi qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Conservez-moi 1 Chemine de la Rochette 42440 Saint Jean la Vètre dans un délai de quinze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Conservez-moi dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site conservezmoi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Conservez-moi Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Conservez-moi s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Conservez-Moi 1 chemin de la Rochette 42440 Saint Jean la Vètre. 

 

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint Etienne.

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